Responsable
Dr. Kouamé Raphaël KRA
Chargé d'Etude
Bureau National d'Etude Technique et de Développement (BNETD)
Côte d'Ivoire
La Commission Droit de l’Environnement (CDE) est l’une des commissions opérationnelles de International Calice. Elle a en charge de veiller au respect du droit de l’environnement (textes juridiques nationaux et conventions internationales), de relever les cas de violation et les insuffisances de ce droit et de proposer des solutions idoines en vue de parvenir à un développement durable.
Objectifs
- Encourager l’application du droit de l’environnement;
- Faire la promotion du droit de l’environnement;
- Lutter pour la réparation des dommages environnementaux;
- Vulgariser les textes juridiques en rapport avec la protection de l’environnement.
Missions
- Servir de relais pour l’information, la formation et la sensibilisation des citoyens en matière de
respect du droit de l’environnement;
- Instruire les populations sur l’existence du droit à un environnement sain, avec ses implications
juridiques;
- Constituer un organe de consultation juridique en matière de gestion de l’environnement;
- Apporter son expertise aux institutions en matière de droit de l’environnement, notamment les projets
de reforme juridique et les cas de dommage;
- Rédiger le volet juridique des études d’évaluation environnementale;
- Constituer un organe de recours contentieux, étant à même de monter des dossiers sur les atteintes
du droit de l’environnement;
- Apporter son appui aux autres organes de International Calice.
Organisation
La CDE comporte deux sous-commissions:
- Sous-Commission Etudes Juridiques (SEJ);
- Sous-Commission Contentieux Juridiques (SCJ).
Commission Droit de l'Environnement
Groupe d'Experts Volontaires pour la Gestion et la Surveillance de l'Environnement et du Cadre de Vie
Pour une Restauration de la Nature dans sa Valeur Originelle
International Calice
+225 0759935301
Dernière mise à jour : 07.07.2024
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